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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web [www.tonsite.fr].

2. Acceptation

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite.

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L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

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6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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